Le Cabinet
Deleporte Wentz Avocat est une société d’avocats spécialisée en droit de l’informatique et des technologies de l’information et de la communication, inscrite au Barreau de Paris.
Notre activité
Principalement axée sur le conseil juridique aux entreprises évoluant dans le secteur des technologies avancées : informatique, internet, commerce électronique, médias, données personnelles.
Nos clients
Sociétés fournisseurs de produits et de services IT mais également toutes sociétés utilisatrices de ces technologies.
Nos atouts
Notre connaissance approfondie de l’entreprise et des domaines du droit de l’informatique, des réseaux et de l’internet; l’habitude de travailler avec juristes et opérationnels, pour tous profils d’entreprises – start-ups, TPE-PME et grandes entreprises – dans des domaines techniques et innovants.
Compétences et Prestations
Droit de l’informatique
Matériel
Logiciel (développement, édition,
distribution), Open Source
Bases de données
Progiciel de Gestion Intégrée (PGI – ERP)
Services (maintenance)
Distribution (VARs, OEM)
Externalisation de services (Cloud
computing : SaaS, IaaS, etc.)
Audit juridique
Rédaction de contrats
Assistance à la négociation de contrat
Audit de contrat
Assistance juridique
Consultation juridique
Gestion et suivi de projet
Assistance juridique pré-contentieux et suivi contentieux
Droit de l’informatique
Rédaction de tous types de contrats informatiques (développement, licence d’utilisation, outsourcing, etc.) et support aux clients (éditeurs informatiques, distributeurs, utilisateurs), dans le cadre de négociations contractuelles ; Rédaction et négociation de contrats commerciaux pour des éditeurs de solutions Open Source ; Conseil et suivi pré-contentieux en matière de lutte contre la fraude informatique et la cybercriminalité.
Droit de l’internet
Sites internet (intranet et extranet)
Commerce électronique
Communication électronique
Publicité en ligne
Moteurs de recherche et référencement en ligne
Hébergement
Dématérialisation (facturation, signature, électronique, archivage)
Web 2.0
Lutte contre la cybercriminalité
Responsabilité
Audit juridique de site web et de services en ligne
Contrat de développement de site web
Contrat d’hébergement de site
Contrat de syndication de contenu
Conditions d’utilisation de services en ligne
Contrat de vente en ligne
Charte informatique / technologique
Assistance juridique pré-contentieux et suivi contentieux
Internet, E-commerce
Rédaction des documents contractuels (conditions générales (CGV, CGU), chartes des données personnelles, contrats de licence de technologie, contrats de licence de contenu, etc.) pour des sociétés exploitant des sites web dans tous domaines ; Audits de sites web pour conformité à la réglementation ; Rédaction de chartes informatiques ; Conseil en matière de procédure de mise en place de systèmes de signature électronique ; Conseil en matière de jeux-concours et de jeux en ligne ; Conseil en matière de vente de produits de santé en ligne ; Contentieux en matière de conflit de noms de domaine ; etc.
Publicité en ligne, E-marketing
Consultations juridiques pour des sociétés françaises et étrangères en matière de réglementation sur la publicité et le marketing en ligne, le marketing ciblé ; Conseil en matière de constitution et de commercialisation de bases de données dans le cadre de campagnes de marketing en ligne.
Protection des données personnelles
Constitution de fichiers
Cybersurveillance et vie privée
Contrôle d’accès
Vidéosurveillance
Géolocalisation
Flux transfrontières de données
Conseil sur la constitution de fichiers
Déclaration de fichiers
Mise en conformité au RGPD
Données personnelles
Consultations juridiques en matière de cyber-surveillance, de politique de traitement de données personnelles dans un groupe multi-national, de géolocalisation, de traitement de données sensibles, de mise en place d’un dispositif biométrique, d’externalisation de données en Cloud ; Réalisation des formalités de déclaration de traitements à la CNIL, notamment pour des dossiers complexes.
Propriété intellectuelle
Droit d’auteur
Marques
Noms de domaine
Accord de cession de droits d’auteur
Dépôt de marque (INPI et EUIPO – ex OHMI)
Accord de co-existence de marques
Opposition de marque
Transfert de nom de domaine
Assistance juridique pour les procédures extra-judiciaires
Propriété intellectuelle et Droit des affaires
Conseil en matière de dépôt de marque ; Rédaction et négociation de contrats commerciaux (CGV, distribution, licence), Assistance en matière de recouvrement de créance ; Conseil en matière de rupture de relations commerciales ; Contentieux en matière de concurrence déloyale.
Droit des affaires
Contrats
Analyse et prévention des risques
juridiques
Protection des informations de
l’entreprise (Intelligence économique;
Sécurité numérique)
Due diligence, notamment IT
Formations / Séminaires juridiques
inter- et intra entreprises
Support juridique
Rédaction de contrat
Audit de contrat
Négociation et assistance à la conclusion des transactions
Assistance au suivi de l’exécution des contrats
Consultation juridique
Gestion et suivi de projet
Assistance juridique pré-contentieux et suivi contentieux
Propriété intellectuelle et Droit des affaires
Conseil en matière de dépôt de marque ; Rédaction et négociation de contrats commerciaux (CGV, distribution, licence), Assistance en matière de recouvrement de créance ; Conseil en matière de rupture de relations commerciales ; Contentieux en matière de concurrence déloyale.
Plan d’accès et Contact
Paris
5 rue Tronchet
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Fax : +33 (0)1 40 17 95 83
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