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Deleporte Wentz AvocatPartenaires de l'entreprise technologique

Droit des technologies et du numérique Informatique Technologies de l’information Médias Internet E-commerce Données personnelles

Deleporte Wentz Avocat est une société d’avocats spécialisée en droit de l’informatique et des technologies de l’information et de la communication, inscrite au Barreau de Paris.

Notre activité

Principalement axée sur le conseil juridique aux entreprises évoluant dans le secteur des technologies avancées : informatique, internet, commerce électronique, médias, données personnelles.

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Sociétés fournisseurs de produits et de services IT, sociétés internet mais également toutes sociétés utilisatrices de ces technologies, quel que soit leur secteur d’activité.

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Notre connaissance approfondie de l’entreprise, du management d’équipe et des domaines du droit de l’informatique, des réseaux et de l’internet, pour tous profils d’entreprises : start-ups, TPE-PME et grandes entreprises dans des domaines techniques innovants.

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Droit à l’oubli contre liberté d’expression : la Cour d’appel de Paris confirme la primauté de la liberté d’expression
27/03/2025
Droit à l’oubli contre liberté d’expression : la Cour d’appel de Paris confirme la primauté de la liberté d’expression

Dans une décision du 20 février 2025, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée sur la portée du droit à l’oubli en ligne, dans le cadre d’un litige opposant un ancien dirigeant sportif...
La CNIL intensifie les sanctions pour manquements au RGPD grâce à la procédure simplifiée
11/03/2025
La CNIL intensifie les sanctions pour manquements au RGPD grâce à la procédure simplifiée

En 2024, la CNIL a prononcé 69 nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée. Ces sanctions, qui portent sur divers manquements au RGPD, représentent un montant total de 715.500 ...
Bilan des sanctions prononcées par la CNIL en 2024
24/02/2025
Bilan des sanctions prononcées par la CNIL en 2024

Dans son bilan de l’année 2024, la CNIL souligne la forte augmentation des sanctions et autres mesures correctrices prononcées pour non-conformité au RGPD....
L’utilisation des dashcams est-elle licite ?
13/02/2025
L’utilisation des dashcams est-elle licite ?

L’utilisation des dashcams dans les véhicules n’est pas réglementée spécifiquement en France. L’utilisation des enregistrements doit toutefois respecter les règles de droit à la vie pri...
L’utilisation de drones pour le maintien de l’ordre validée par le Conseil d’Etat
05/02/2025
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Le Conseil d’Etat a validé le décret définissant les conditions d’utilisation, par les forces de l’ordre, de caméras embarquées sur des drones pour le maintien de l’ordre....
Orange condamnée à 50M € pour prospection commerciale en l’absence de consentement de ses abonnés
20/01/2025
Orange condamnée à 50M € pour prospection commerciale en l’absence de consentement de ses abonnés

Le consentement de l’utilisateur est au coeur de la protection des données. C’est au nom de ce principe que la CNIL a condamné Orange à une amende de 50 millions d’euros pour avoir envoyé...

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Le Cabinet publie une Actualité mensuelle à destination de nos clients et contacts.

L'objet de cette Actualité est d'informer nos clients des derniers développements du droit des TIC, en matière réglementaire et jurisprudentielle.

L’Actualité du Cabinet couvre les thématiques suivantes : Informatique, Internet, Intelligence artificielle, Protection des données personnelles et Propriété intellectuelle.

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Matériel, Logiciel, ERP, Open source, Bases de données, Cloud computing, Blockchain, IA, Robotique

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Droit de l’internet

Sites web (intranet et extranet), Commerce électronique, Communication électronique, Publicité en ligne, Référencement, Hébergement, Dématérialisation, Signature électronique

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Protection des données personnelles

RGPD, Constitution de fichiers, Cybersurveillance et vie privée, Contrôle d’accès, Géolocalisation, Flux transfrontières de données

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Propriété intellectuelle

Droit d’auteur, Marques, Noms de domaine, Logiciels, Bases de données

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Droit des affaires

Contrats commerciaux, Contrats de distribution, Analyse des risques juridiques, Prévention des risques juridiques, Protection des données de l'entreprise, Savoir-faire, Intelligence économique, Formations juridiques

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Nos clients

Nos clients évoluent non seulement dans le monde des technologies et du numérique – sociétés fournisseurs de produits et de services numériques (ESN), sociétés internet, etc., mais également dans tous autres secteurs de l’économie.

Quelques exemples de profils de clients :

Numérique / E-commerce

  • - Sites de e-commerce
  • - Annuaires professionnels
  • - Sites d’agrégation de contenus
  • - Plates-formes d’intermédiation (finance, assurance)
  • - Téléphonie sur IP
  • - Jeux en ligne
  • - Distribution d’applications mobiles
  • - Sites d’enchères en ligne
  • - Réseaux sociaux
  • - Sites de rencontres
  • - Services en ligne (enseignement, traduction)
  • - Services de routage et de gestion de bases de données
  • - Régies publicitaires

Informatique / Technologies

  • - Edition et distribution informatiques
  • - Edition d’applications mobiles
  • - Edition de solutions Open Source
  • - Services et conseils en informatique
  • - Développement informatique et web
  • - Développement de solutions en intelligence artificielle

Commerce / Industrie

  • - Industrie du verre
  • - Industrie de l’emballage
  • - Fabrication et distribution d’appareils ménagers
  • - Distribution de biens de consommation
  • - Conseils en communication
  • - Service finance et assurance
  • - Vente de produits et de services réglementés