Le Cabinet

Deleporte Wentz Avocat est une société d’avocats spécialisée en droit de l’informatique et des technologies de l’information et de la communication, dirigée par Bénédicte Deleporte, avocate au Barreau de Paris.

Notre activité

Principalement axée sur le conseil juridique aux entreprises évoluant dans le secteur des technologies avancées : informatique, internet, commerce électronique, médias, données personnelles.

Nos clients

Sociétés fournisseurs de produits et de services IT mais également toutes sociétés utilisatrices de ces technologies.

Nos atouts

Notre connaissance approfondie de l’entreprise et des domaines du droit de l’informatique, des réseaux et de l’internet; l’habitude de travailler avec juristes et opérationnels, pour tous profils d’entreprises – start-ups, TPE-PME et grandes entreprises – dans des domaines techniques et innovants.

Droit de l’informatique

Matériel
Logiciel (développement, édition,
distribution), Open Source
Bases de données
Progiciel de Gestion Intégrée (PGI – ERP)
Services (maintenance)
Distribution (VARs, OEM)
Externalisation de services (Cloud
computing : SaaS, IaaS, etc.)

Audit juridique
Rédaction de contrats
Assistance à la négociation de contrat
Audit de contrat
Assistance juridique
Consultation juridique
Gestion et suivi de projet
Assistance juridique pré-contentieux et suivi contentieux

Quelques exemples de Prestations réalisées pour nos clients

Droit de l’informatique

Rédaction de tous types de contrats informatiques (développement, licence d’utilisation, outsourcing, etc.) et support aux clients (éditeurs informatiques, distributeurs, utilisateurs), dans le cadre de négociations contractuelles ; Rédaction et négociation de contrats commerciaux pour des éditeurs de solutions Open Source ; Conseil et suivi pré-contentieux en matière de lutte contre la fraude informatique et la cybercriminalité.

Droit de l’internet

Sites internet (intranet et extranet)
Commerce électronique
Communication électronique
Publicité en ligne
Moteurs de recherche et référencement en ligne
Hébergement
Dématérialisation (facturation, signature, électronique, archivage)
Web 2.0
Lutte contre la cybercriminalité
Responsabilité

Audit juridique de site web et de services en ligne
Contrat de développement de site web
Contrat d’hébergement de site
Contrat de syndication de contenu
Conditions d’utilisation de services en ligne
Contrat de vente en ligne
Charte informatique / technologique
Assistance juridique pré-contentieux et suivi contentieux

Quelques exemples de Prestations réalisées pour nos clients

Internet, E-commerce

Rédaction des documents contractuels (conditions générales (CGV, CGU), chartes des données personnelles, contrats de licence de technologie, contrats de licence de contenu, etc.) pour des sociétés exploitant des sites web dans tous domaines ; Audits de sites web pour conformité à la réglementation ; Rédaction de chartes informatiques ; Conseil en matière de procédure de mise en place de systèmes de signature électronique ; Conseil en matière de jeux-concours et de jeux en ligne ; Conseil en matière de vente de produits de santé en ligne ; Contentieux en matière de conflit de noms de domaine ; etc.

Publicité en ligne, E-marketing

Consultations juridiques pour des sociétés françaises et étrangères en matière de réglementation sur la publicité et le marketing en ligne, le marketing ciblé ; Conseil en matière de constitution et de commercialisation de bases de données dans le cadre de campagnes de marketing en ligne.

Protection des données personnelles

Constitution de fichiers
Cybersurveillance et vie privée
Contrôle d’accès
Vidéosurveillance
Géolocalisation
Flux transfrontières de données

Conseil sur la constitution de fichiers
Déclaration de fichiers
Mise en conformité au RGPD

Quelques exemples de Prestations réalisées pour nos clients

Données personnelles

Consultations juridiques en matière de cyber-surveillance, de politique de traitement de données personnelles dans un groupe multi-national, de géolocalisation, de traitement de données sensibles, de mise en place d’un dispositif biométrique, d’externalisation de données en Cloud ; Réalisation des formalités de déclaration de traitements à la CNIL, notamment pour des dossiers complexes.

Propriété intellectuelle

Droit d’auteur
Marques
Noms de domaine

Accord de cession de droits d’auteur
Dépôt de marque (INPI et EUIPO – ex OMPI)
Accord de co-existence de marques
Opposition de marque
Transfert de nom de domaine
Assistance juridique pour les procédures extra-judiciaires

Quelques exemples de Prestations réalisées pour nos clients

Propriété intellectuelle et Droit des affaires

Conseil en matière de dépôt de marque ; Rédaction et négociation de contrats commerciaux (CGV, distribution, licence), Assistance en matière de recouvrement de créance ; Conseil en matière de rupture de relations commerciales ; Contentieux en matière de concurrence déloyale.

Droit des affaires

Contrats
Analyse et prévention des risques
juridiques
Protection des informations de
l’entreprise (Intelligence économique;
Sécurité numérique)
Due diligence, notamment IT
Formations / Séminaires juridiques
inter- et intra entreprises
Support juridique

Rédaction de contrat
Audit de contrat
Négociation et assistance à la conclusion des transactions
Assistance au suivi de l’exécution des contrats
Consultation juridique
Gestion et suivi de projet
Assistance juridique pré-contentieux et suivi contentieux

Quelques exemples de Prestations réalisées pour nos clients

Propriété intellectuelle et Droit des affaires

Conseil en matière de dépôt de marque ; Rédaction et négociation de contrats commerciaux (CGV, distribution, licence), Assistance en matière de recouvrement de créance ; Conseil en matière de rupture de relations commerciales ; Contentieux en matière de concurrence déloyale.

Plan d’accès et Contact

Paris

5 rue Tronchet
75008 Paris – France

Tel : +33 (0)1 40 17 95 86 / +33 (0)6 84 86 53 72
Fax : +33 (0)1 40 17 95 83
email: contact@dwavocat.com

Singapour

30 Saunders Road
Singapore 228270 – Singapore

Tel : +65 9837 6436
email: contact@dwavocat.com

Contact

Société
Nom*
Prénom*
Email*
N° de téléphone
Sujet*
Message*
* Champs à renseigner obligatoirement