Propriété intellectuelle : protéger et exploiter les actifs numériques
Les entreprises développent, font développer et utilisent de nombreux actifs susceptibles d’être protégés au titre de la propriété intellectuelle : logiciels, applications mobiles, sites web, bases de données, interfaces graphiques, contenus numériques ou jeux vidéo. Leur protection dépend de la nature de l’actif, des conditions de sa création et des droits effectivement détenus par l’auteur, le développeur ou l’entreprise.
Le cabinet accompagne les créateurs et les entreprises technologiques ainsi que les entreprises de l’industrie et des services pour identifier, organiser, exploiter et défendre leurs droits sur leurs actifs. Notre intervention peut commencer lors de leur création ou de leur acquisition et se poursuivre pendant leur exploitation, leur évolution ou en cas de différend.
Nous intervenons en français ou en anglais, dans le cadre de projets internationaux.
Identifier et protéger les actifs de propriété intellectuelle
Déterminer les droits applicables
Tous les actifs numériques ne bénéficient pas de la même protection. Selon leur nature, ils peuvent relever du droit d’auteur, du régime spécifique applicable aux bases de données, du droit des marques ou d’autres régimes de protection.
Notre analyse juridique porte, entre autre, sur la nature de l’actif, les conditions de sa création, les critères d’originalité, les personnes ayant participé à son développement et les droits susceptibles d’être revendiqués.
Gérer la titularité des droits
La création d’un actif par un salarié, un prestataire tiers, un consultant indépendant ou plusieurs contributeurs ne signifie pas nécessairement que l’entreprise dispose de l’ensemble des droits qui lui permettront d’exploiter pleinement cet actif.
Concernant les logiciels, sites web, applications ou jeux vidéo, la vérification de la titularité des droits est particulièrement importante lorsque plusieurs contributeurs ou prestataires interviennent à leur développement. Il convient d’identifier les titulaires des droits et, lorsque cela est nécessaire, de prévoir une cession des droits ou une licence d’utilisation.
Constituer et conserver les éléments de preuve
La protection d’un actif numérique suppose de pouvoir identifier son créateur, sa date de création, son contenu et les différentes étapes de son développement.
Le cabinet peut vous accompagner dans l’identification des documents contractuels, techniques et organisationnels utiles pour documenter la titularité et l’historique des droits.
Encadrer les logiciels, sites web, bases de données et créations numériques
Protéger les logiciels et leurs composants
Un logiciel est composé de plusieurs éléments juridiquement distincts comprenant le code source et code objet, la documentation technique et utilisateur, des interfaces graphiques, des bases de données, etc.
Notre analyse juridique permet d’identifier les éléments protégés, les droits détenus par l’entreprise et les conditions d’utilisation des composants intégrés, notamment lorsqu’ils proviennent de prestataires ou de projets open source.
Sécuriser les sites web, applications mobiles et contenus numériques
Un site web ou une application associent des éléments divers tels que des développements logiciels, une architecture, des textes, photographies, vidéos, éléments graphiques, signes distinctifs et contenus fournis par différents intervenants.
Les droits doivent être examinés séparément afin de vérifier que vous disposez des autorisations nécessaires pour exploiter, modifier, faire évoluer ou transférer les différents éléments du service.
Encadrer les bases de données et les jeux vidéo
Les bases de données peuvent être protégées par le droit d’auteur concernant leur structure et par un droit spécifique prenant en compte les investissments humains et financiers réalisés pour constituer, vérifier ou présenter leur contenu.
Les jeux vidéo combinent, quant à eux, plusieurs catégories de créations et de droits : logiciel, graphismes, musique, scénario, textes, personnages, animations ou autres éléments audiovisuels. Leur exploitation nécessite d’identifier les contributions et d’organiser les droits nécessaires sur chacun de ces éléments.
Organiser l’exploitation et la circulation des droits d’auteur
Rédiger les cessions et licences de droits
Les contrats de cession de droits doivent identifier précisément les droits concernés par la cession, leur étendue, leur destination, la durée de la cession, le territoire et les usages autorisés.
Selon le projet, l’entreprise peut avoir besoin d’acquérir des droits, d’autoriser leur exploitation ou d’organiser leur utilisation dans le cadre d’un développement, d’un partenariat, de la distribution ou de la commercialisation du logiciel, de la base de données ou auter actif numérique.
Vérifier les droits dans les relations avec les prestataires et partenaires
Les projets numériques reposent fréquemment sur des contributions multiples. Les contrats avec les développeurs indépendants, les agences web, les studios de développement de jeux vidéo, les artistes et auteurs ou autres prestataires doivent être cohérents avec l’exploitation envisagée.
Il convient de vérifier les droits sur les créations réalisées pour le projet, les éléments préexistants, les composants tiers et les possibilités de modification ou de réutilisation.
Anticiper les évolutions et les opérations sur les actifs
Les droits doivent être réexaminés lors d’une évolution importante du produit, d’un changement de prestataire, d’une opération de distribution, d’un audit ou d’une cession d’activité ou d’actifs.
L’objectif est de vérifier que non seulmeent les droits d’auteurs sont correctement identifiés et gérés, mais également que la chaîne de droits reste cohérente avec les usages effectifs et les opérations envisagées.
Prévenir les atteintes aux droits et traiter les différends
Identifier une utilisation non autorisée
Une entreprise peut être confrontée à la reproduction d’un logiciel, d’un contenu, d’un élément graphique ou d’une base de données, à l’utilisation d’une marque ou à la reprise d’éléments de son site ou de ses services par des tiers non autorisés.
Notre analyse juridique porte sur les droits détenus, les utilisations contestées, les éléments de preuve disponibles et les circonstances de l’exploitation.
Réagir à une atteinte ou à une revendication de droits
Selon la situation, notre intervention peut comprendre la constitution et la conservation des preuves, l’analyse d’une revendication, l’envoi ou la réponse à une mise en demeure, une demande de retrait, une négociation ou une procédure contentieuse.
Le cabinet intervient également lorsqu’une entreprise est mise en cause pour l’utilisation d’un logiciel, d’un contenu ou d’un autre actif présenté comme protégé.
Coordonner la propriété intellectuelle avec les autres enjeux numériques
Les questions de propriété intellectuelle sont souvent étroitement liées aux contrats informatiques, aux services en ligne, aux projets d’intelligence artificielle ou aux opérations commerciales.
Les droits sur les logiciels, données, contenus ou autres actifs doivent être articulés avec les conditions contractuelles de leur développement, de leur fourniture et de leur utilisation. Cette coordination permet de vérifier que les droits détenus correspondent aux usages effectivement prévus dans le projet.
Questions fréquentes sur la propriété intellectuelle dans le numérique
Un logiciel est-il protégé par le droit d’auteur ?
Un logiciel peut bénéficier de la protection par le droit d’auteur lorsqu’il répond aux conditions prévues par la réglementation. Cette protection porte sur certaines formes d’expression du programme, mais ne s’étend pas aux idées et principes qui sous-tendent son fonctionnement.
La titularité des droits doit être examinée en fonction des conditions dans lesquelles le logiciel a été créé, lorsqu’il a été développé par des salariés ou des prestataires externes, s’il a été développé en mode open source ou propriétaire, s’il est original au sens du droit d’auteur.
Qui détient les droits sur logiciel ou un site web développé par un prestataire ?
Le paiement de la prestation ne suffit pas à transférer au client l’ensemble des droits sur le logiciel ou sur les éléments du site web.
Il convient d’examiner le contrat et d’identifier les droits portant sur les développements, les créations graphiques, les photographies, les textes et les autres contenus afin de déterminer les droits effectivement acquis ou concédés.
Comment protéger les droits sur un jeu vidéo ?
Un jeu vidéo associe plusieurs catégories de créations et plusieurs titulaires de droits. Il convient d’identifier les droits portant sur les différents éléments composants le jeu : logiciel, éléments graphiques, musique, scénario et textes, personnages et éléments audiovisuels, puis d’organiser contractuellement leur exploitation.
Une base de données est-elle protégée ?
Une base de données peut bénéficier de deux niveaux de protection juridiqe. Sa structure peut relever du droit d’auteur lorsqu’elle répond aux conditions requises, tandis que son contenu peut bénéficier du droit spécifique reconnu au producteur de base de données.
L’analyse dépend notamment de la constitution de la base, des investissements humains et financiers réalisés et de l’utilisation contestée.
Comment sécuriser les droits lorsqu’un projet fait intervenir plusieurs prestataires ?
Il convient d’identifier les contributions de chaque intervenant, les éléments qu’il apporte au projet et les droits nécessaires à l’exploitation finale.
Les contrats doivent permettre de vérifier que l’entreprise pourra utiliser, modifier, maintenir, distribuer ou faire évoluer les créations dans les conditions prévues par le projet.
Le cabinet peut-il intervenir en cas de contrefaçon ou de revendication de droits ?
Le cabinet peut analyser les droits invoqués, les utilisations contestées et les éléments de preuve afin de déterminer les actions envisageables. Selon la situation, l’intervention peut être amiable, précontentieuse ou contentieuse, en demande comme en défense.
Vous souhaitez protéger, acquérir ou exploiter des droits sur un logiciel, un site web, une base de données ou un autre actif numérique ?
Le cabinet peut analyser les actifs concernés, leur mode de création ou d’acquisition, les contrats applicables et les droits nécessaires à leur exploitation.