Accompagnement juridique des projets numériques à l’international
Accompagner les entreprises françaises dans leurs projets numériques à l’international.
Le développement international d’une entreprise technologique ou utilisatrice de solutions numériques soulève rapidement des questions juridiques qui dépassent le seul droit français.
Commercialisation d’un logiciel ou d’un service SaaS à l’étranger, négociation avec un groupe international, recours à un prestataire cloud hors de France, transferts de données ou déploiement d’une solution d’intelligence artificielle dans plusieurs pays : ces projets supposent d’identifier les règles applicables, de sécuriser les contrats et, si nécessaire, de coordonner plusieurs conseils juridiques.
Deleporte Wentz Avocat accompagne les entreprises françaises en droit du numérique dans leurs projets technologiques à dimension internationale, sur les aspects relevant du droit français et européen et, lorsque cela est nécessaire, avec l’appui d’avocats intervenant dans les juridictions concernées.
Une expérience internationale au service des entreprises du numérique.
Bénédicte Deleporte a développé sa pratique du droit du numérique à la fois comme avocate et comme juriste d’entreprise au sein de structures internationales.
Avant de créer le cabinet, elle a notamment exercé comme Legal Director EMEA, General Counsel d’une start-up paneuropéenne et Legal Director d’une société internationale de e-commerce. Elle a également dirigé le bureau du cabinet à Singapour pendant plusieurs années et a suivi une partie de son cursus universitaire aux États-Unis.
Cette expérience permet d’appréhender les projets internationaux à la fois sous l’angle juridique et dans leur mise en œuvre opérationnelle : fonctionnement des groupes internationaux, négociations avec des directions juridiques étrangères, articulation entre droit français, droit européen et droits locaux, et interaction avec différents conseils.
Sécuriser les contrats technologiques internationaux
Le cabinet accompagne les entreprises françaises dans la préparation, l’analyse et la négociation de contrats comportant une dimension internationale : contrats SaaS, licences de logiciels, contrats de développement informatique, cloud, outsourcing, distribution ou partenariats technologiques.
L’objectif est d’identifier suffisamment tôt les points sensibles : droit applicable, juridiction compétente, responsabilité, propriété intellectuelle, réversibilité, sécurité, données personnelles, audit, sous-traitance ou conditions de résiliation.
Les contrats peuvent être négociés directement en anglais lorsque les aspects concernés relèvent du droit français ou européen.
Données personnelles, IA et réglementation numérique
Les projets internationaux impliquent fréquemment des transferts de données, le recours à des prestataires étrangers ou le déploiement de solutions numériques sur plusieurs marchés.
Le cabinet intervient sur les questions liées au RGPD, aux transferts internationaux de données, aux relations avec les sous-traitants, au recours à des prestataires situés hors de l’Union européenne et au déploiement de services numériques dans plusieurs pays.
Pour le déploiement de solutions d’intelligence artificielle, nous intervenons sur l’application de l’AI Act et son l’articulation avec le RGPD, les obligations contractuelles et les réglementations applicables dans les autres pays concernés.
Lorsqu’un droit étranger doit être analysé, le cabinet peut coordonner son intervention avec celle d’un conseil local.
Accompagner les opérations impliquant plusieurs juridictions
Dans les projets transfrontaliers, la difficulté n’est pas seulement d’identifier les règles applicables. Il faut également assurer une coordination efficace entre les différents interlocuteurs.
Le cabinet peut intervenir comme point de contact juridique en France et travailler directement avec les directions générales, les directions juridiques, les équipes IT ou produits, les DPO et responsables conformité.
Le cabinet dispose d’un réseau de correspondants en Europe, aux États-Unis et en Asie. Selon les besoins du client, nous pouvons soit intervenir aux côtés des conseils déjà choisis par l’entreprise, soit faciliter l’identification d’un conseil local et organiser les échanges avec celui-ci. Le cabinet reste alors l’interlocuteur pour les questions relevant du droit français et européen et peut contribuer à assurer la cohérence juridique d’ensemble du projet.
Cette organisation permet d’éviter les incohérences entre les différents contrats ou analyses juridiques et de conserver une vision globale du projet.
Dans quelles situations le cabinet peut-il intervenir ?
L’accompagnement peut notamment concerner une entreprise française qui :
- commercialise un logiciel ou un service SaaS à l’étranger ;
- négocie un contrat avec une société internationale ;
- fait appel à un prestataire IT ou cloud étranger ;
- déploie une solution numérique ou d’IA dans plusieurs pays ;
- organise des transferts internationaux de données ;
- développe son activité sur un nouveau marché.
Anticiper les enjeux juridiques du développement international
Les difficultés liées à l’international sont souvent plus simples à traiter lorsqu’elles sont identifiées en amont du projet.
Deleporte Wentz Avocat accompagne les entreprises françaises dans la préparation et la sécurisation juridique de leurs projets numériques internationaux, en français comme en anglais.
Vous développez un service numérique, un projet IT ou une solution d’IA à l’international ? Contactez-nous pour identifier les principaux enjeux juridiques et déterminer l’accompagnement adapté.