Marchés publics IT : formation en droit des technologies auprès de l’ASIN au Bénin
Nous avons récemment animé à Cotonou une formation de cinq jours en droit des technologies à destination des équipes de l’Agence des Systèmes d’Information et du Numérique (ASIN), en charge de la passation et de l’exécution des marchés publics informatiques.
Créée en 2022, l’ASIN est l’agence gouvernementale chargée de la mise en œuvre opérationnelle des programmes et projets numériques de l’État béninois. Ses missions couvrent notamment les infrastructures numériques, les systèmes d’information, la digitalisation des services publics et la sécurité numérique.
Sécuriser juridiquement des projets IT stratégiques
Pour les équipes de l’ASIN chargées des marchés publics IT, les enjeux juridiques sont directement liés à la nature des projets conduits par l’Agence : infrastructures numériques, plateformes de services, systèmes d’information sécurisés et projets de digitalisation de l’administration.
La formation a ainsi porté sur plusieurs problématiques essentielles à la préparation et à l’exécution de ces marchés : contrats informatiques, propriété intellectuelle, audits de licences logicielles et technologies innovantes.
L’objectif était notamment de mieux articuler les exigences de la commande publique avec les spécificités des projets technologiques : définition précise des prestations, niveaux de service, maintenance, sécurité, réversibilité, gestion des droits sur les logiciels et développements, ou encore évolution des besoins pendant l’exécution du marché.
De la passation du marché à son exécution
Dans un projet informatique, la qualité de l’exécution dépend en grande partie de la précision avec laquelle les obligations ont été définies en amont.
Pour les équipes chargées de la passation et du suivi des marchés IT, plusieurs points appellent donc une attention particulière :
1. traduire les besoins techniques en obligations contractuelles précises et vérifiables ;
2. définir les livrables, les procédures de recette et les niveaux de service ;
3. anticiper la maintenance, les évolutions du système et la réversibilité ;
4. sécuriser les droits de propriété intellectuelle et les conditions de licence ;
5. prévoir les mécanismes permettant de traiter les difficultés et modifications intervenant pendant l’exécution du projet.
La formation avait ainsi pour objectif de renforcer la capacité des équipes à anticiper les risques juridiques dès la préparation du marché, plutôt que de devoir les traiter une fois le projet engagé.
Faire dialoguer droit, commande publique et technologie
Les projets portés par l’ASIN se situent à l’intersection de plusieurs expertises : technique, juridique, contractuelle et opérationnelle.
Ces cinq jours de formation ont donc permis de travailler sur un enjeu transversal : développer une compréhension commune entre les équipes chargées de la commande publique, les juristes et les spécialistes des systèmes d’information.
Pour les marchés informatiques complexes, cette collaboration est déterminante. Elle permet d’améliorer la qualité des documents contractuels, de mieux encadrer les engagements des prestataires et de sécuriser l’exécution des projets numériques sur toute leur durée.
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Bénédicte DELEPORTE
Avocat
Deleporte Wentz Avocat
Mars 2024