Former ensemble les équipes juridiques et IT aux enjeux du droit des technologies en Afrique de l’Ouest
Nous avons récemment animé à Abidjan une formation inter-entreprises de quatre jours consacrée au droit des technologies, à destination de professionnels issus des directions informatiques et juridiques.
Organisée en partenariat avec Stratec-Arc, société de conseil présente dans la région Afrique de l’Ouest, cette formation avait pour objectif d’aborder de manière opérationnelle plusieurs sujets essentiels dans la gestion des projets numériques : les contrats informatiques, la propriété intellectuelle, les audits de licences et les technologies innovantes.
Au-delà des règles juridiques, l’enjeu était surtout de permettre aux équipes juridiques et IT de mieux comprendre leurs contraintes respectives et d’identifier les points de vigilance à intégrer dès la conception et la négociation des projets.
Un contexte juridique favorable aux échanges d’expérience
La formation organisée à Abidjan présente également un intérêt particulier en raison des liens historiques entre les systèmes juridiques.
Le droit civil et le droit des affaires de plusieurs pays d’Afrique de l’Ouest, dont la Côte d’Ivoire, sont fortement influencés par la tradition juridique civiliste française. Cette proximité facilite les échanges d’expérience et permet de retrouver des raisonnements juridiques familiers, tout en tenant compte des textes nationaux et des spécificités régionales.
Dans le domaine du numérique, cette dimension comparative est particulièrement utile : les projets sont souvent transfrontaliers, les prestataires peuvent être implantés dans plusieurs pays et les contrats sont fréquemment négociés dans un environnement international.
Faire travailler ensemble les directions IT et juridiques
L’un des principaux enseignements de ces quatre jours est la nécessité de développer un langage commun entre directions informatiques et directions juridiques.
Les équipes IT maîtrisent l’architecture, les fonctionnalités et les contraintes opérationnelles. Les juristes analysent les engagements contractuels, les responsabilités, les droits de propriété intellectuelle et les exigences réglementaires.
La sécurisation d’un projet technologique dépend de la capacité à croiser ces deux expertises.
Une bonne pratique consiste donc à associer les fonctions juridiques suffisamment tôt aux projets IT, et réciproquement à donner aux juristes une compréhension des choix techniques qui sous-tendent les contrats.
Cette formation s’inscrit précisément dans cette démarche : donner aux professionnels des outils juridiques et pratiques leur permettant de mieux anticiper les risques liés aux projets numériques et de sécuriser leurs relations contractuelles.
* * * * * * * * * * *
Bénédicte DELEPORTE
Avocat
Deleporte Wentz Avocat
Avril 2023