E-commerce international : ce que les entreprises doivent savoir pour opérer en Europe et en Asie
Le 31 août 2021, nous avons donné une présentation à la Singapore Academy of Law (SAL) sur le thème : « Ce que les entreprises doivent savoir pour exercer leurs activités de commerce électronique en Europe et en Asie ».
Destinée à un groupe d’entrepreneurs, cette intervention avait pour objectif de présenter les principales évolutions du cadre juridique applicable au commerce électronique dans l’Union européenne et leurs conséquences pour les entreprises développant des activités transfrontalières.
Un cadre européen du e-commerce en pleine évolution
Plusieurs réformes importantes sont en cours ou viennent d’entrer en application au niveau européen.
La présentation a notamment porté sur les nouvelles règles de TVA applicables au commerce électronique, les exigences relatives aux cookies et autres traceurs, ainsi que sur le Digital Services Act (DSA), qui doit profondément renouveler le cadre juridique applicable aux services numériques et aux plateformes en ligne.
Pour les entreprises établies hors de l’Union européenne mais ciblant des clients européens, ces évolutions imposent d’anticiper plusieurs sujets : organisation de la facturation et de la TVA, conformité des sites internet, recueil du consentement aux cookies, information des utilisateurs et adaptation des modèles d’intermédiation en ligne.
Anticiper les règles applicables dans chaque marché
Le développement d’une activité de commerce électronique à l’international ne peut pas reposer sur un cadre contractuel ou réglementaire unique.
Les entreprises doivent identifier les règles applicables dans les différents marchés visés et intégrer ces contraintes dès la conception de leurs services, de leurs parcours utilisateurs et de leurs processus commerciaux.
Cette présentation à la Singapore Academy of Law avait ainsi pour objectif d’aider les entrepreneurs à mieux comprendre les principales différences entre les environnements réglementaires européen et asiatique et à anticiper les obligations susceptibles d’affecter leurs activités de e-commerce.
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Bénédicte DELEPORTE
Avocat
Deleporte Wentz Avocat
Septembre 2021