Contrats informatiques et technologies : retour sur une formation inter-entreprises
En septembre 2023, nous avons animé une formation inter-entreprises de cinq jours consacrée au droit des technologies, à destination de professionnels intervenant sur des projets numériques.
La formation avait pour objectif d’aborder de manière opérationnelle plusieurs sujets essentiels : contrats informatiques, propriété intellectuelle, audits de licences logicielles et technologies innovantes.
Sécuriser les projets numériques dès leur préparation
Les projets IT soulèvent de nombreux enjeux contractuels et juridiques : définition du périmètre des prestations, niveaux de service, droits sur les logiciels et développements responsabilité, réversibilité, ou encore conditions d’utilisation des licences.
L’un des principaux objectifs de la formation était de permettre aux participants d’identifier ces points de vigilance suffisamment tôt, afin de mieux sécuriser la préparation, la négociation et l’exécution des projets.
Faire dialoguer juridique et technique
La réussite d’un projet technologique repose aussi sur la capacité des équipes juridiques et IT à travailler à partir d’une compréhension commune des contraintes du projet.
Les équipes techniques maîtrisent les architectures, les fonctionnalités et les conditions d’exploitation. Les juristes analysent les engagements contractuels, les responsabilités, les droits de propriété intellectuelle et les exigences réglementaires.
Cette formation inter-entreprises visait précisément à rapprocher ces deux approches et à donner aux participants des outils directement applicables à leurs projets numériques.
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Bénédicte DELEPORTE
Avocat
Deleporte Wentz Avocat
Septembre 2023