Contrats informatiques et technologies : formation à Dakar auprès d’acteurs du secteur de l’électricité
En décembre 2023, nous avons animé à Dakar une formation de cinq jours consacrée au droit des technologies, à destination de professionnels du secteur de l’électricité.
Organisée en partenariat avec Stratec-Arc, société de conseil présente en Afrique de l’Ouest, cette formation avait pour objectif d’aborder de manière opérationnelle les principaux enjeux juridiques liés aux projets numériques : contrats informatiques, propriété intellectuelle, audits de licences logicielles et intelligence artificielle.
Des enjeux juridiques directement liés aux projets IT
Pour les acteurs du secteur de l’électricité, les systèmes d’information occupent une place essentielle : logiciels métiers, infrastructures techniques, solutions de maintenance, cybersécurité, gestion des données ou encore transformation numérique des activités.
La formation a permis d’aborder les principaux points de vigilance contractuels : définition du périmètre des prestations, niveaux de service, droits sur les logiciels et développements, responsabilité, maintenance, réversibilité, ou encore maîtrise des conditions de licence.
L’objectif était de donner aux participants des outils leur permettant de mieux anticiper les risques juridiques dès la préparation et la négociation des projets IT.
Un cadre juridique marqué par la tradition civiliste
Comme dans plusieurs pays d’Afrique de l’Ouest, le droit sénégalais appartient à une tradition juridique civiliste fortement influencée par le droit français, tout en reposant sur ses propres textes nationaux et, en matière de droit des affaires, sur le droit issu de l’OHADA.
Cette proximité facilite les échanges sur certains mécanismes contractuels et principes juridiques, mais elle n’exclut pas la nécessité de prendre en compte les spécificités du droit local et du contexte régional.
Cette formation s’inscrivait ainsi dans une approche à la fois juridique et opérationnelle, adaptée aux enjeux technologiques rencontrés par les entreprises du secteur de l’électricité.
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Bénédicte DELEPORTE
Avocat
Deleporte Wentz Avocat
Janvier 2024