Conditions d’utilisation et protection des données personnelles

1. Utilisation du site

Le présent site web, accessible à l’adresse www.dwavocat.com (ci-après, le “Site”) est mis en ligne dans le but exclusif de vous informer sur les domaines d’activité du cabinet Deleporte Wentz Avocat (ci-après, le “Cabinet” ou “Deleporte Wentz Avocat”). Les informations disponibles sur le Site ne peuvent en aucun cas être considérées comme constituant un conseil juridique, un démarchage, une sollicitation ou de la publicité.

La consultation du Site vaut acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation.

Deleporte Wentz Avocat se réserve le droit de modifier ces conditions d’utilisation à tout moment, sans préavis.

2. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, à savoir sa structure, les textes, les balises HTML de référencement (meta-tags), ainsi que les images et éléments graphiques qui le composent sont la propriété exclusive de Deleporte Wentz Avocat. Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et toute autre loi nationale ou internationale applicable au droit d’auteur. Vous êtes autorisé(e) à représenter sur votre écran les pages du Site uniquement pour consultation à titre temporaire. Toute reproduction, diffusion ou utilisation de tout ou partie du contenu du Site sans l’autorisation expresse et préalable de Deleporte Wentz Avocat est interdite et serait constitutive d’une contrefaçon, sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3. Liens hypertextes

Le présent Site peut intégrer des liens hypertextes en direction de sites web tiers. Deleporte Wentz Avocat ne pourra en aucune façon être tenu responsable pour tout dommage, direct et/ou indirect qui pourrait résulter de l’utilisation de contenu, données ou informations de toute nature, accessibles à partir de liens hypertextes publiés sur le Site. Le cabinet ne pourra non plus être tenu responsable pour tout dommage, direct et/ou indirect qui pourrait résulter de l’utilisation d’informations figurant dans des fichiers téléchargeables accessibles sur ces sites à partir de liens hypertextes publiés sur le Site.

4. Données personnelles

Les présentes conditions relatives à la protection des données personnelles entrent en vigueur à compter du 25 mai 2018, en conformité avec le Règlement général sur la protection des données n°2016/679 (RGPD).

4.1 Inscription

La consultation du Site est libre. Vous pouvez par ailleurs vous inscrire gratuitement pour recevoir la newsletter du Cabinet.

4.2 Données collectées

Conformément aux dispositions du RGPD, en application du principe de minimisation des données, nous ne collectons que les données strictement nécessaires à l’utilisation et au fonctionnement du Site, et le cas échéant pour l’envoi de nos newsletters.

Les données personnelles collectées lors de votre inscription à la newsletter du cabinet et lorsque vous nous adressez un message sur le formulaire de contact sont les suivantes : nom, prénom, société, adresse email, téléphone. Pour chaque champ d’information, le formulaire d’inscription indique si cette donnée est obligatoire ou facultative. Vous pouvez également communiquer certaines données personnelles vous concernant sur le formulaire de contact.

Si vous êtes client du cabinet Deleporte Wentz Avocat, d’autres données personnelles vous concernant peuvent être collectées pour les besoins du traitement de votre (vos) dossier(s).

La consultation du Site est libre. Vous pouvez par ailleurs vous inscrire gratuitement pour recevoir la newsletter du Cabinet.

4.3 Finalité du traitement

Vos données personnelles sont traitées principalement pour les finalités suivantes : réponse à une demande de contact et envoi des newsletters. Par ailleurs, si vous êtes client du cabinet Deleporte Wentz Avocat, vos données personnelles seront traitées dans le cadre du traitement de votre (vos) dossier(s).

4.4 Destinataires des données

es données personnelles sont collectées par Deleporte Wentz Avocat. Les destinataires de vos données personnelles sont les avocats et collaborateurs du Cabinet pour permettre de fournir le service.

Vous reconnaissez et acceptez que vos données puissent être transmises à des tiers sous-traitants intervenant dans la fourniture du service. Ces sous-traitants peuvent notamment être des avocats pour le traitement de votre dossier ou notre hébergeur technique pour le stockage des données. Il est précisé que l’hébergeur technique est situé en France ou dans l’Union européenne, et qu’il est également soumis au respect du RGPD.

4.5 Cookies

Notre Site utilise des cookies en vue d’améliorer les services en ligne. Vous êtes informé(e) que, lors de vos visites sur le Site, un “cookie” peut s’installer automatiquement sur votre disque dur. Les cookies sont des données qui ne permettent pas de vous identifier mais servent à enregistrer vos informations de navigation sur le Site. Le paramétrage de votre logiciel de navigation vous permet d’être informé(e) de la présence de cookies et éventuellement de les refuser de la manière décrite sur le site web de la CNIL accessible à l’adresse suivante : www.cnil.fr (Gestion des cookies). En refusant les cookies, certaines fonctionnalités du Site peuvent ne pas être accessibles.

Nous vous donnons ci-dessous les informations relatives aux cookies utilisés :

– Cookies WordPress : PHPSESSID et SESS sont des cookies php utilisés pour suivre la session d’un utilisateur et sa navigation sur le Site. Durée de conservation des données : visite du site ; icl_current_language et wpml_refer_url servent à identifier la langue choisie par l’utilisateur. Durée de conservation des données : 24h ; wpml_browser_redirect_test sert à rediriger les visiteurs vers les pages de la langue choisie. Durée de conservation des données : visite du site

– Cookies Google analytics : ces cookies permettent d’analyser la manière dont les utilisateurs utilisent le Site, de suivre le nombre de visiteurs, la manière dont ils naviguent sur le Site et le nombre de pages vues ainsi que la fréquence de retour sur le Site. Durée de conservation des données : 13 mois.

4.6 Sécurité

Le Cabinet et nos hébergeurs avons mis en œuvre des mesures appropriées pour assurer au mieux la sécurité de vos données par la mise en place de moyens de sécurisation physiques et logiques. Nous ne pouvons cependant pas assurer que vos communications et autres données personnelles ne seront pas interceptées ou rendues publiques par un tiers.

4.7 Durée de conservation des données

Le Cabinet conserve vos données pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées. Par ailleurs, nous conservons certaines catégories de données qui pourraient être nécessaires en cas de réclamation ou de litige ultérieur, et ce pendant la durée de conservation légalement autorisée.

4.8 Vos droits sur les données

– Droit daccès et de rectification : vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles en envoyant un email à contact@dwavocat.com ou par courrier postal à l’attention de Deleporte Wentz Avocat, 5 rue Tronchet – 75008 Paris.

– Fermeture de compte et suppression des données : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles en nous adressant une demande par courrier postal ou par email aux adresses mentionnées ci-dessus. Nous détruirons alors les données vous concernant. Nous nous réservons cependant le droit de conserver certaines catégories de données dans les conditions précisées à l’article précédent.

4.9 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société Deleporte Wentz Avocat SELARL, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 501 115 075, dont le siège est situé 5 rue Tronchet – 75008 Paris.

Loi applicable

Le Site est régi par la loi française.