Compétences et Prestations

Nos clients sont des sociétés fournisseurs de solutions informatiques ou internet mais également des sociétés utilisateurs/clients.

Rédaction de tous types de contrats informatiques (développement, licence d’utilisation, outsourcing, etc.) et support aux clients (éditeurs informatiques, distributeurs, utilisateurs), dans le cadre de négociations contractuelles ; Rédaction et négociation de contrats commerciaux pour des éditeurs de solutions Open Source ; Conseil et suivi pré-contentieux en matière de lutte contre la fraude informatique et la cybercriminalité ; Contentieux en matière d’exécution de contrat de développement informatique.

Rédaction des documents contractuels (conditions générales (CGV, CGU), chartes des données personnelles, contrats de licence de technologie, contrats de licence de contenu, etc.) pour des sociétés exploitant des sites web dans tous domaines ; Audits de sites web pour conformité à la réglementation ; Rédaction de chartes informatiques ; Conseil en matière de procédure de mise en place de systèmes de signature électronique ; Conseil en matière de jeux-concours et de jeux en ligne ; Conseil en matière de vente de produits de santé en ligne ; Contentieux en matière de conflit de noms de domaine ; etc.

Consultations juridiques pour des sociétés françaises et étrangères en matière de réglementation sur la publicité et le marketing en ligne, le marketing ciblé ; Conseil en matière de constitution et de commercialisation de bases de données dans le cadre de campagnes de marketing en ligne.

Consultations juridiques en matière de cyber-surveillance, de politique de traitement de données personnelles dans un groupe multi-national, de géolocalisation, de traitement de données sensibles, de mise en place d’un dispositif biométrique, d’externalisation de données en Cloud ; Réalisation des formalités de déclaration de traitements à la CNIL, notamment pour des dossiers complexes ; Conseils et suivi juridique de la mise en conformité au règlement général européen sur la protection des données (RGPD).

Conseil en matière de dépôt de marque ; Rédaction et négociation de contrats commerciaux (CGV, distribution, licence), Assistance en matière de recouvrement de créance ; Conseil en matière de rupture de relations commerciales ; Contentieux en matière de concurrence déloyale.

Sites de e-commerce, annuaire professionnel, site d’agrégation de contenus, plates-formes d’intermédiation (finance, assurance), téléphonie sur IP, jeux en ligne, distribution d’applications mobiles, site d’enchères en ligne, réseaux sociaux, sites de rencontres, services en ligne (enseignement, traduction), service de routage et de gestion de bases de données, régies publicitaires ;
Editeurs et distributeurs informatiques, éditeurs de solutions Open Source ;
Sociétés industrielles et de services, associations : industrie du verre et de l’emballage, fabricants d’appareils ménagers, fabricant de biens de consommation ; Agence de communication ; Service de paiement ; Vente de produits et de services réglementés.

Deleporte Wentz Avocat est partenaire de l’incubateur de l’ESSEC Business School, Essec Ventures. A ce titre, nous conseillons des startups créées par des jeunes entrepreneurs innovants, dans tous les domaines relevant des technologies.