Publications

Nous publions régulièrement des articles concernant des thématiques juridiques diverses relevant du domaine des technologies. Ces articles peuvent traiter de questions d’actualité juridique, présenter une nouvelle loi ou encore commenter une jurisprudence récente.

Vous trouverez ci-joint la liste des thèmes sur lesquels nous avons publié et pouvez ainsi consulter nos derniers articles publiés sur notre blog, également accessibles à partir du site de la Grande Bibliothèque du Droit, bibliothèque juridique numérique créée à l’initiative de l’Ordre des Avocats de Paris.

Nos derniers articles

Prévention de la diffusion de contenus terroristes en ligne : les nouvelles règles applicables

L’un des axes de la lutte anti-terroriste et contre la radicalisation porte sur la lutte contre la diffusion sur internet de contenus à caractère terroriste. L’Union européenne a renforcé sa réglementation en la matière avec l’adoption du règlement relatif à la lutte contre la ...

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Les cookie walls validés sous conditions par la CNIL

 Les règles d’utilisation des cookies doivent être mises à jour par le futur règlement e-privacy, qui n’est toujours pas adopté à ce jour. (1) Toutefois, l’utilisation des cookies est également régie par le RGPD, notamment en ce qui concerne les règles relatives au consentement des ...

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Google Ads : confirmation de la condamnation de Google pour abus de position dominante

 Dans un arrêt du 7 avril 2022, la Cour d’appel de Paris a confirmé la décision rendue par l’Autorité de la concurrence en date du 19 décembre 2019 ayant condamné la société Google à une amende de 150.000 euros pour abus de position dominante sur le marché de la ...

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DSA : Proposition de règlement sur les services numériques pour encadrer les fournisseurs de services en ligne

Le droit européen du numérique est sur le point d’être profondément réformé avec l’adoption dans les semaines à venir du Règlement sur les marchés numériques (Digital Markets Act - DMA) puis du Règlement sur les services numériques (Digital Services Act ...

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DMA : Proposition de règlement sur les marchés numériques pour encadrer les “contrôleurs d’accès”

La réforme européenne du droit du numérique vient de passer une étape décisive avec le vote, par le Parlement européen, de la proposition de Règlement sur les marchés numériques (Digital Markets Act - DMA) le 15 décembre 2021, suivi du vote de la ...

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