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Nous publions régulièrement des articles concernant des thématiques juridiques diverses relevant du domaine des technologies. Ces articles peuvent traiter de questions d’actualité juridique, présenter une nouvelle loi ou encore commenter une jurisprudence récente.

Vous trouverez ci-joint la liste des thèmes sur lesquels nous avons publié et pouvez ainsi consulter nos derniers articles publiés sur notre blog, également accessibles à partir du site de la Grande Bibliothèque du Droit, bibliothèque juridique numérique créée à l’initiative de l’Ordre des Avocats de Paris.

Nos derniers articles

Transferts de données personnelles et Brexit : comment se préparer à une sortie de l’UE sans accord ?

Le rejet du plan de sortie de l’Union européenne par les parlementaires britanniques à deux reprises, les 15 janvier et 12 mars derniers, laisse planer la possibilité d’un Brexit sans accord le 29 mars 2019, et ce même en cas d’un report éventuel de quelques semaines. La sortie du Royaume-Uni ...

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Transferts de données à l’international : le Japon reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat

Le 23 janvier 2019, la Commission européenne a d’adopté une décision d’adéquation avec le Japon. (1) Le Japon a publié une décision réciproque d’adéquation pour l’Union européenne, ces deux décisions prenant effet ce même jour.En pratique, cette décision ...

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La CNIL prononce une sanction record de 50 millions d’euros à l’encontre de Google

Le 21 janvier 2019, la formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction pour un montant de 50 millions d’euros, à l’encontre de la société Google LLC.(1) Cette délibération, la première rendue en application du RGPD, est particulièrement motivée quant aux règles de compé...

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Relations UE-US – Le Privacy Shield renouvelé pour un an

Pour rappel, le Privacy Shield (ou “Bouclier de protection des données”), a remplacé le système du Safe Harbor en août 2016. Le Privacy Shield permet le transfert de données à caractère personnel entre des sociétés européennes et des sociétés américaines adhé...

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Qu’est-ce que le Cloud Act américain ?

L’adoption du “Cloud Act” aux Etats-Unis en 2018 a suscité de nombreuses critiques et fait couler beaucoup d’encre. Afin de mieux comprendre les enjeux de cette législation, nous résumons ci-après ses principales finalités.Encapsulé dans la loi américaine sur les dépenses 2018 (“Consolidated Appropriations ...

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