Publications

Nous publions régulièrement des articles concernant des thématiques juridiques diverses relevant du domaine des technologies. Ces articles peuvent traiter de questions d’actualité juridique, présenter une nouvelle loi ou encore commenter une jurisprudence récente.

Vous trouverez ci-joint la liste des thèmes sur lesquels nous avons publié et pouvez ainsi consulter nos derniers articles publiés sur notre blog, également accessibles à partir du site de la Grande Bibliothèque du Droit, bibliothèque juridique numérique créée à l’initiative de l’Ordre des Avocats de Paris.

Nos derniers articles

Lignes directrices de la CNIL en matière de cookies : l’accent est mis sur le consentement de l’utilisateur

Le 4 juillet dernier, la CNIL a adopté de nouvelles lignes directrices relatives aux cookies, et autres traceurs. (1) L’objet de ces lignes directrices, qui abrogent la recommandation du 5 décembre 2013, est de donner un cadre réglementaire à l’utilisation des cookies, conforme au Règlement général sur la ...

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Non-conformité et infractions au RGPD - quelles sont les actions répressives de la CNIL

Avec l’entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018, le montant des sanctions pouvant être prononcées par les autorités de contrôle (dont la CNIL) a été décuplé. De 150.000 à 3 millions d’euros au maximum avec ...

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ICO : des dispositions innovantes dans la loi PACTE pour développer la confiance

Les ICO (“Initial Coin Offering”) permettent aux start-ups et entreprises innovantes de collecter des fonds de manière dématérialisée à l’international.La loi PACTE, définitivement promulguée le 22 mai 2019, prévoit des dispositions visant notamment à encadrer et sécuriser la procédure de levée de ...

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La CNUCED publie une carte de l’état de la protection des consommateurs dans le monde

La Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED ou UNCTAD) a publié le “Global Cyberlaw Tracker”, une carte du monde interactive qui permet de visualiser les pays qui disposent de lois (ou de projets de lois) sur la protection des données personnelles, la ...

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Noms de domaine : le cybersquatting en hausse selon l’OMPI

De nombreuses entreprises sont victimes chaque année de cybersquatting (ou cybersquattage), en particulier dans les domaines du commerce de détail, de la mode et du luxe ou de la finance. Pour se défendre, les victimes peuvent soit engager une action en justice, soit lancer une procédure ...

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