Publications

Nous publions régulièrement des articles concernant des thématiques juridiques diverses relevant du domaine des technologies. Ces articles peuvent traiter de questions d’actualité juridique, présenter une nouvelle loi ou encore commenter une jurisprudence récente.

Vous trouverez ci-joint la liste des thèmes sur lesquels nous avons publié et pouvez ainsi consulter nos derniers articles publiés sur notre blog, également accessibles à partir du site de la Grande Bibliothèque du Droit, bibliothèque juridique numérique créée à l’initiative de l’Ordre des Avocats de Paris.

Nos derniers articles

RGPD : pendant quelle durée conserver les données personnelles ?

L’un des sujets d’achoppement entre l’Union européenne et les “GAFA” concerne la durée de conservation des données personnelles collectées. Pour ces sociétés, lorsque les traitements sont soumis au droit américain (droit de l’état de Californie notamment), la question de ...

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Des experts européens contre la création d'un statut juridique de personne électronique pour les robots

    Alors que les applications d’intelligence artificielle se déploient à grande échelle, la Commission européenne travaille actuellement à l'élaboration d'un nouveau droit pour les robots. Or, des centaines de membres de la société civile s'opposent à la création d'une “personnalité électronique” qui pourrait attribuer une responsabilité à ...

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Sécurité des réseaux : la directive NIS a été transposée en droit français

La directive concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union (Directive « NIS » 2016/1148) a été transposée en droit français le 26 février 2018.En résumé, la loi de transposition prévoit des ...

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Plateformes internet - Trois nouveaux décrets “pour favoriser la transparence des plateformes numériques”

Afin d’améliorer la confiance des utilisateurs dans les services numériques, et pour faire suite à la loi pour une République numérique (1), trois décrets d’application “pour favoriser la transparence des plateformes numériques” ont été publiés le 29 septembre 2017. (2) Ces décrets concernent les moteurs ...

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Cybermalveillance - lancement d’une plateforme d’accompagnement des victimes

La cybermalveillance recouvre les actes de cybercriminalité tels que le hameçonnage (phishing - faux emails comprenant des liens vers des sites frauduleux pour collecter mots de passe et autres données confidentielles des utilisateurs), la diffusion de virus par messagerie ou SMS (logiciel contenant du code malveillant), ou la ...

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