Publications

Nous publions régulièrement des articles concernant des thématiques juridiques diverses relevant du domaine des technologies. Ces articles peuvent traiter de questions d’actualité juridique, présenter une nouvelle loi ou encore commenter une jurisprudence récente.

Vous trouverez ci-joint la liste des thèmes sur lesquels nous avons publié et pouvez ainsi consulter nos derniers articles publiés sur notre blog, également accessibles à partir du site de la Grande Bibliothèque du Droit, bibliothèque juridique numérique créée à l’initiative de l’Ordre des Avocats de Paris.

Nos derniers articles

Cybermalveillance - lancement d’une plateforme d’accompagnement des victimes

La cybermalveillance recouvre les actes de cybercriminalité tels que le hameçonnage (phishing - faux emails comprenant des liens vers des sites frauduleux pour collecter mots de passe et autres données confidentielles des utilisateurs), la diffusion de virus par messagerie ou SMS (logiciel contenant du code malveillant), ou la ...

Lire l'article entier
Publication d’une ordonnance sur le transfert de titres par blockchain

Après une consultation lancée entre mars et mi-mai 2017 sur la transmission de certains titres financiers via la blockchain, dont la synthèse a été publiée courant septembre, un projet d’ordonnance avait été proposé au Gouvernement par la Direction du Trésor. L’objet de cette consultation é...

Lire l'article entier
Pourquoi être concerné par le RGPD si votre entreprise n'est pas localisée dans l’UE ?

La directive du 24 octobre 1995 sur la protection des données s’appliquait aux traitements de données réalisés par des organismes, responsables de traitement, situés dans l’Union européenne. Les traitements de données réalisés par des responsables de traitement situés en dehors ...

Lire l'article entier
Sécurité des données personnelles : vers la généralisation de la procédure de notification des incidents de sécurité

La loi Informatique et Libertés impose une obligation générale de sécurité au responsable de traitement, qui “est tenu de prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sé...

Lire l'article entier
Après le Parlement européen, le CESE publie un avis sur l’intelligence artificielle (IA)

Après les recommandations sur la robotique, émises par le Parlement européen en février dernier (1), le Comité économique social et européen (CESE) vient de se prononcer sur ce sujet dans un avis publié le 31 mai 2017. (2)L’intelligence artificielle (IA), comme toutes les technologies de rupture, présente ...

Lire l'article entier

Pour lire nos précédents articles, visitez notre blog