Nos principaux domaines d’intervention sont les suivants :
Quelques exemples de prestations types
Droit de l’informatique 
- Matériel
- Logiciel (développement, édition,
  distribution), Open Source
- Bases de données
- Progiciel de Gestion Intégrée
  (PGI - ERP)
- Services (maintenance)
- Distribution (VARs, OEM)
- Externalisation de services

Audit juridique
Rédaction de contrats
Assistance à la négociation de contrat
Audit de contrat
Assistance juridique
Consultation juridique
Gestion et suivi de projet
Droit de l’internet 
- Sites internet (intranet et extranet)
- Commerce électronique
- Communication électronique
- Noms de domaine
- Publicité en ligne
- Moteurs de recherche et référencement
  en ligne
- Hébergement
- Dématérialisation (facturation, signature
  électronique, archivage)
- Web 2.0
- Propriété intellectuelle / Droit d’auteur
- Responsabilité
Audit juridique de site web et de services en ligne
Contrat de développement de site web
Contrat d’hébergement de site
Contrat de syndication de contenu
Conditions d’utilisation de services en ligne
Contrat de vente en ligne
Charte informatique / technologique
 
Protection des données personnelles
- Constitution de fichiers
- Cybersurveillance et vie privée
- Contrôle d’accès
- Vidéosurveillance
- Flux transfrontières de données
Conseil sur la constitution de fichiers
Déclaration de fichiers
Droit des affaires
- Contrats
- Analyse et prévention des risques
  juridiques


- Due diligence, notamment IT

- Formations / Séminaires juridiques
  inter- et intra entreprises

- Support juridique

Rédaction de contrat
Audit de contrat
Négociation et assistance à la conclusion des transactions
Assistance au suivi de l’exécution des contrats
Consultation juridique
Gestion et suivi de projet

Nos clients sont des sociétés fournisseurs de solutions informatiques ou internet mais également les sociétés
utilisateurs/clients.


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