Octobre 2011

Publication d'une série d'articles dans Le Nouvel Economiste
Internet: les règles de gestion des cookies et de sécurité des données renforcées (6 octobre 2011)

Conférence au Salon Solutions 2011 sous le thème "Quelles exigences légales pour une dématérialisation réussie ?" et participation à une table-ronde sur le thème de "L'hébergement externalisé des documents : autour de la conformité légale, du respect des normes et de la CNIL...", les 5 et 6 octobre 2011

Septembre 2011

Publication d'une série d'articles dans Le Nouvel Economiste
Vers une protection juridique accrue de l'e-consommateur (8 septembre 2011)

Protection des sites web: droit d'auteur et originalité (15 septembre 2011)

La vente de vins sur internet : une vente à emporter réglementée (22 septembre 2011)

Noms de domaine : de nouvelles extensions et une nouvelle réglementation (29 septembre 2011)

Conférence au Salon E-commerce Paris 2011 sous le thème "Comment protéger votre site web ? Les différentes solutions juridiques", le 15 septembre 2011.

Applications mobiles: du développement à la distribution, les droits et obligations du développeur (publié sur le Journal du Net)
Résumé: Le développement et l’exploitation d’applications mobiles recouvrent des réalités variées et complexes dans la mesure où l’on opère dans un environnement multi-national, et où plusieurs systèmes de droit peuvent être amenés à se superposer. Le développement d’applications est néanmoins soumis à des règles de droit, dont le droit de la propriété intellectuelle et le respect de la vie privée, et leur exploitation nécessite la mise en oeuvre de plusieurs contrats, suivant le type de distribution envisagé.

Août 2011

La nouvelle loi sur les ventes aux enchères et ses conséquences sur internet ( publié sur Le Journal du Net)
Résumé: La nouvelle loi du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, intègre un certain nombre ces précisions jurisprudentielles, et devrait permettre de clarifier les contours de l’activité de courtage aux enchères en ligne.

Juillet 2011

Le renforcement des contrôles de la CNIL auprès des sites de e-commerce et de jeux en ligne (co-écrit avec Betty Sfez, publié sur Le Journal du Net)
Résumé : La CNIL a acquis des pouvoirs renforcés de contrôle et de sanction en cas de non-respect par les responsables de traitements des dispositions de la loi Informatique et Libertés, et ce depuis la transposition en 2004 de la directive européenne de 1995 sur les données personnelles. La CNIL vient de renforcer ses actions de contrôle en s’appuyant sur des administrations tierces : DGCCRF et ARJEL.

Le blocage des sites de jeux en ligne non agréés par l’ARJEL : quelle défense pour les opérateurs ? (co-écrit avec Betty Sfez, publié sur Le Journal du Net)
Résumé : L’ARJEL, née avec la loi du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence des jeux d’argent et de hasard en ligne, est en charge de l’octroi des agréments aux opérateurs de sites de jeux et de la lutte contre les opérateurs illégaux de jeux d’argent. Cette mission comprend notamment la possibilité de saisir le Président du TGI pour demander le blocage des sites de jeux illicites accessibles sur le territoire français. Cette procédure, qui ne prévoit pas de mise en cause préalable de l’opérateur du site incriminé, vient d’être validée par la Cour d’Appel de Paris.

Qui est propriétaire de la fibre optique ?(publié dans Le Nouvel Economiste du 14 juillet 2011)
Résumé : Le cadre réglementaire relatif au déploiement des réseaux en fibre optique est formalisé par une convention type de 2008, éditée par l'ARCEP. La question de la propriété de la fibre au terme de la convention n'est pas définie.

Juin 2011
Vente en ligne, CGV et clauses abusives (co-écrit avec Betty Sfez, publié sur Le Journal du Net)
Résumé: Nombre de cyber-marchands, y compris des sites notoires, négligent la rédaction de leurs CGV ou mettent en oeuvre des pratiques envers leurs utilisateurs pouvant être annulées en cas de contentieux. Qu’entend-on par “clause abusive” et quelles sont les clauses et pratiques que l’on retrouve dans le commerce en ligne ? Comment les tribunaux sanctionnent-ils ces clauses ?


Mars 2011
Auteur de l’ouvrage “Auto-entrepreneur 2011-2012”, publié chez Hachette, dans la collection Top’Actuel



Janvier 2011
Quand le droit s’en mêle… Le Cabinet Deleporte Wentz Avocat, interview par Marine le Ray publié dans le magazine Informations Entreprise n°139 de janvier 2011.

2010

Novembre 2010
Conférence au Salon Info-to-Doc 2010 sur le thème “Vers la dématérialisation, les aspects juridiques”, avec Danièle Véret, avocat, le 23 novembre 2010.

“L’expérience juridique au service des technologies”, interview publié dans l’hebdomadaire Le nouvel Economiste n°1543 du 18 novembre 2010

Octobre 2010
Vente et publicité pour les vins et alcools : de la loi Evin à la loi Bachelot (publié dans le Journal du Net et sur LegalBiznext)
Résumé : Les règles relatives à la publicité pour l’alcool posées par la loi Evin de 1991 ont été modifiées ou complétées par la loi Bachelot du 27 juillet 2009. Ainsi, la publicité pour l’alcool sur internet, objet de débats intenses suite aux arrêts Heineken en 2008, est désormais licite mais reste néanmoins très encadrée.

Septembre 2010
Intervention au Salon E-Commerce Paris 2010 sur le thème « La protection juridique des sites web : tour d’horizon », avec Danièle Véret, avocat, le 23 septembre 2010.

Juin 2010
La protection juridique des bases de données illustrée par les dernières jurisprudences (publié sur le Journal du Net et LegiPME)
Résumé : Les bases de données sont protégées juridiquement et, sauf exception, l’extraction de contenus même librement accessibles, sur internet par exemple, n’est pas autorisée et peut coûter très cher.

Mai 2010
Codes de bonne conduite et Internet : quelle portée juridique ? (publié sur le Journal du Net et sur LegalBiznext)
Résumé : Internet est un média en déficit de confiance. C’est pour cette raison que les chartes et codes de bonne conduite s’y multiplient depuis quelques années. Mais ces chartes et autres engagements à finalité éthique ou déontologique ne sont-ils qu’un phénomène de mode sur Internet, un simple outil marketing ou bien un véritable engagement juridique de la part de leurs auteurs ?

Janvier 2010
Signature d’une convention organique avec le cabinet Gerould & Player, basé dans la région de Silicon Valley, en Californie, cabinet spécialisé en droit des contrats et des technologies

Publications : 2008 - 2009