Archive : 2009

Décembre 2009
Intervention au Salon Démat’expo à Paris sur « Le passage de l’e-information à l’e-gestion : les risques juridiques » , avec Danièle Véret, avocat, le 2 décembre 2009

Octobre 2009
Membre de la Commission de normalisation Dématérialisation du bulletin de salaire à l’AFNOR (Association française de normalisation)

Octobre 2009
Le projet de loi sur l’ouverture à la concurrence des jeux en ligne, interview sur RFI (Radio France Internationale par Caroline Gillet)
Résumé: Le projet de loi sur l’ouverture à la concurrence des jeux en ligne est examiné à l'Assemblée depuis le 7 octobre. Jusqu’ici, le monopole des jeux d’argent était réservé au PMU, à la Française des Jeux et aux 200 casinos français. Mais, avec l’arrivée d’internet, des sociétés étrangères ont commencé à proposer l’équivalent en ligne, en toute illégalité. Le projet de loi prévoit une ouverture « contrôlée », permettant à ces sociétés de se légaliser. (diffusé le 8 octobre 2009)

Septembre 2009
Patrimoine logiciel, Open Source et due diligence (publié sur LegiPME et le Journal du Net)
La question relative à la propriété intellectuelle des logiciels est l’un des éléments clés dans l’évaluation patrimoniale d’une entreprise, a fortiori si cette dernière est en phase d’augmentation de capital ou de rachat. De nombreuses entreprises faisant développer des logiciels par des tiers, soit maîtrisent mal les aspects liés à la propriété intellectuelle, soit ne s’intéressent qu’à l’aspect financier. Or, que ces développements soient effectués en mode propriétaire ou en mode Open Source, le client doit être clairement informé des contours de la prestation qu’il achète et de la nature des droits concédés, ces éléments ayant un impact substantiel sur la valorisation des actifs de l’entreprise.

Juillet 2009
Journalisme et Internet : des précisions apportées en catimini par la loi Hadopi (publié sur LegalBiznext et le Journal du Net)
Résumé : Alors que la loi Création et Internet focalise, à juste titre, les débats sur la lutte contre le téléchargement illégal, quelques mesures relatives au journalisme sur internet figurent parmi les dispositions de la loi, entrée en vigueur le 12 juin 2009. Celles-ci, figurant sous le titre “Dispositions diverses”, passent quasiment inaperçues. Cependant, elles ont un intérêt certain en termes de clarification du statut de publication en ligne, en ce qui concerne les droits d’auteur des journalistes et enfin quant au régime de responsabilité applicable aux directeurs de la publication pour les contenus mis en ligne par des tiers.

Juin 2009
Associations et internet : Exploitation d’un blog et responsabilité (publié dans Juris Associations No401 – Ed. Dalloz)
Résumé : Les blogs se développent et se multiplient sur internet depuis le début des années 2000. De simples mini-sites internet de réflexions personnelles à l’origine, ces outils sont devenus un véritable moyen de communication des institutions (entreprises, associations) tant en interne à l’égard des collaborateurs, que vers l’extérieur, à destination du public. Ils se déclinent aujourd’hui de diverses manières avec, à la clé, des régimes de responsabilité correspondant à leur mode de fonctionnement.

Mars 2009
Jeux d’argent en ligne : vers une libéralisation mesurée de la réglementation (publié sur LegiPME et le Journal du Net)
Résumé : Le 5 mars dernier, Eric Woerth, Ministre du budget, a présenté le projet de loi sur l’ouverture à la concurrence du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne. Ce projet, attendu depuis plus de deux ans, devrait être examiné par le Parlement dans les prochaines semaines afin d’entrer en vigueur au 1er janvier 2010. Nous faisons ci-dessous un bref retour sur la situation existante pour ensuite exposer les grandes lignes du projet.

Février 2009
Logiciel libre ne signifie pas libre de droits (publié sur le Journal du Net et LegalBizNext)
Résumé : Les logiciels libres (ou open source) ont désormais acquis une réelle notoriété chez les utilisateurs, notamment dans le monde de l’entreprise. Au-delà des contraintes budgétaires de plus en plus fortes pouvant inciter à passer à l’utilisation de solutions open source, nombre de logiciels libres sont maintenant reconnus comme atteignant des niveaux de qualité de développement et de fiabilité indéniables. Par ailleurs, le logiciel libre n’est plus réservé aux développeurs indépendants puisque les plus grands éditeurs de logiciels mettent également sur le marché des programmes en mode open source. Cependant, si leur utilisation se répand de plus en plus dans le monde de l’entreprise, le “libre” ne signifie pas pour autant que l’utilisateur peut faire n’importe quoi avec ces logiciels. Leurs conditions d’utilisation et de distribution, spécifiques au domaine du libre, sont déterminés par des licences, dont il existe de multiples variantes. Pour éviter les contentieux, mieux vaut donc mettre en place une politique claire de gestion des licences open source au sein de l’entreprise.

La création d’un site internet : environnement juridique et conseils pratiques (publié dans Juris Associations No392 – Ed. Dalloz)
Résumé : La création d’un site internet est une démarche qui ne doit pas être prise à la légère. Non seulement, elle induit des investissements financiers (coûts de développement du site et du contenu) et humains (temps de développement et mises à jour du site), mais elle a également des conséquences juridiques. L’objet de cet article est de rappeler les différentes étapes de la création d’un site web d’un point de vue juridique, depuis ses prémices jusqu’à sa mise en ligne.

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